Conditions générales d’utilisation et de services HDF

1. Objet et documents applicables

Les présentes conditions encadrent l’accès au compte HDF, au portail, aux vitrines, à l’éditeur, à la communauté, aux fonctions sociales et aux jeux, ainsi que, pour un Client professionnel, les services web, hébergement, stockage, maintenance ou accompagnement commandés à HDF.

Le contrat professionnel est formé par ordre de priorité par le devis ou bon de commande accepté, les conditions particulières, l’accord de traitement de données, les présentes conditions et la documentation du service. Une description commerciale ne remplace pas un engagement expressément inscrit dans ces documents.

2. Définitions et éligibilité

« Utilisateur » désigne la personne titulaire d’un compte ; « Client » l’entreprise ou le professionnel ayant commandé un service ; « Contenu Client » toute donnée, publication, image, catalogue ou fichier confié ; « Service » les fonctions HDF effectivement activées.

Le représentant d’un Client déclare disposer du pouvoir de l’engager. Tant qu’un mécanisme parental conforme n’est pas déployé, l’inscription autonome est réservée aux personnes majeures. Un compte invité par une entreprise ne reçoit que les droits attribués par le serveur.

3. Compte, sécurité et habilitations

• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est personnel ; mot de passe, codes MFA et liens à usage unique ne doivent pas être partagés.
• Le Client gère ses membres et retire sans délai les accès devenus inutiles.
• HDF peut imposer une réauthentification, suspendre une session suspecte et limiter les tentatives.
• Une anomalie ou compromission doit être signalée à security@huteaudigitalfactory.fr.

La visibilité d’un bouton n’accorde jamais une autorisation : chaque lecture et mutation doit être contrôlée par le serveur et le périmètre de l’organisation active.

4. Commande, prix et paiement professionnels

Le contenu, les limites, le calendrier, le prix hors taxes, la TVA applicable, la périodicité, les options, les frais de réversibilité éventuellement autorisés pendant la période transitoire et les conditions de renouvellement doivent figurer dans l’offre acceptée. Aucune maquette ou estimation n’est une commande.

Les factures HDF sont distinctes des ventes encaissées par les commerçants via leur propre compte de paiement. Les échéances, pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement B2B applicable doivent être indiquées sur les documents contractuels et factures. Aucun paiement n’est demandé tant que l’ouverture commerciale n’est pas validée.

5. Création, hébergement et mise en ligne

Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les contenus, droits, coordonnées et mentions propres à son activité. Les délais supposent sa coopération et les validations prévues. Nom de domaine, e-mail, paiement, SMS et infrastructure OVHcloud peuvent dépendre de prestataires tiers identifiés dans l’offre.

La publication est une opération séparée, auditée et réversible. Une prévisualisation, un brouillon ou une demande de publication ne prouve pas que le site est en ligne. HDF ne promet aucun classement dans les moteurs de recherche ni résultat commercial déterminé.

6. Disponibilité, maintenance et support

Les niveaux de service, plages de support, délais de prise en charge, fenêtres de maintenance, sauvegardes et objectifs de restauration doivent être définis dans les conditions particulières. À défaut, aucune disponibilité absolue ni délai garanti ne peut être déduit de la seule ouverture du portail.

HDF peut effectuer une maintenance de sécurité urgente, limiter une fonction dangereuse ou fermer un accès compromis. Les événements externes, réseaux, registres de domaine, services de paiement et interventions du Client peuvent affecter le Service. Toute clause de force majeure sera validée avant commercialisation.

7. Contenus, propriété intellectuelle et conformité du Client

Le Client conserve ses droits sur ses Contenus et accorde à HDF une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire à l’hébergement, l’affichage, la sauvegarde, la sécurité et la fourniture du Service pendant le contrat.

Le Client garantit disposer des droits, autorisations, informations consommateurs, mentions sectorielles et bases légales nécessaires. Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, haineux, violents, malveillants, portant atteinte à la vie privée, aux mineurs ou à la sécurité des systèmes.

Les composants HDF, leur code, leur marque, leur documentation et leurs modèles restent protégés. Une licence d’usage n’emporte aucune cession sauf clause écrite contraire.

8. Communauté, commentaires et modération

Les entreprises autorisées peuvent publier ; les autres comptes peuvent commenter, aimer, partager un lien ou signaler selon les capacités ouvertes. Les règles de classement, recommandation et modération devront être expliquées lorsque ces fonctions seront activées.

Un mécanisme de notification de contenu illicite, un point de contact, des motifs de décision, une voie de réclamation et les mesures de transparence applicables seront mis en place avant l’ouverture publique si HDF est qualifié de service d’hébergement ou de plateforme au sens du règlement sur les services numériques. Le signalement n’autorise pas une suppression arbitraire.

9. Amis, messagerie et salon de jeux

Les invitations sont nominatives ; les blocages et paramètres de confidentialité doivent être respectés. Les messages ne doivent pas servir au harcèlement, au spam, au partage de secrets ou à une activité illicite. Les salons temporaires ne créent aucun droit d’accès permanent.

Les jeux sont récréatifs, sans mise d’argent ni valeur monétaire. XP, niveaux, avatars, objets et classements sont personnels, non cessibles et peuvent être corrigés en cas d’erreur ou de fraude selon une décision serveur auditée. Aucun navigateur ni créateur de salon n’est maître de partie. L’usage d’un outil d’automatisation, la manipulation d’un score, l’exploitation d’une faille ou l’usurpation d’un compte est interdit.

10. Données personnelles et sous-traitance

Pour le compte HDF, la sécurité, la facturation et les jeux, HDF peut agir comme responsable de traitement pour les finalités décrites dans la notice de confidentialité. Pour les données hébergées uniquement sur instruction d’un Client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, audits, violations et sort des données sont encadrés par l’annexe de traitement.

Le Client reste responsable des finalités qu’il détermine, de l’information des personnes et de la licéité de ses fichiers. HDF ne réutilise pas les données confiées pour une finalité propre non autorisée.

11. Réversibilité, changement de fournisseur et suppression

Sur demande authentifiée, HDF prépare l’export des données et actifs numériques exportables dans un format couramment utilisé et lisible par machine, selon le périmètre et les délais convenus. La continuité, les risques connus, le préavis, la période de transition, la période de récupération et les exclusions techniques doivent figurer au contrat.

Lorsque le règlement européen sur les données s’applique au Service, le contrat doit notamment permettre le changement de fournisseur ou le retour sur une infrastructure du Client, prévoir une transition en principe limitée à trente jours lorsque techniquement possible, une période minimale de récupération de trente jours après la transition et la suppression après récupération réussie. Les frais de changement sont supprimés à compter du 12 janvier 2027 dans le champ applicable ; toute exception doit être documentée.

12. Suspension et fin du contrat

Une suspension peut intervenir pour sécurité, fraude, contenu manifestement illicite, injonction compétente, impayé contractuellement établi ou violation grave, avec information et possibilité de régularisation lorsque la loi et l’urgence le permettent. Elle doit rester proportionnée et traçable.

Les modalités de résiliation, préavis, export, assistance, conservation légale, restitution et suppression figurent dans l’offre. La fermeture du compte personnel ne supprime pas les pièces dont la conservation reste légalement nécessaire.

13. Responsabilité

Chaque partie répond de ses obligations prouvées. HDF ne peut garantir un Internet sans interruption, la conformité de contenus fournis par le Client, les résultats commerciaux, ni les services tiers hors de son contrôle. Les exclusions et plafonds de responsabilité ne s’appliquent jamais lorsqu’une règle impérative l’interdit.

À valider avant vente : définition des dommages directs, plafond adapté au risque et aux assurances, exceptions pour faute lourde/dol, atteinte corporelle, confidentialité, données personnelles, propriété intellectuelle et obligations impératives.

14. Preuve, modifications et droit applicable

Les journaux serveur, reçus d’idempotence, versions de contrat, horodatages, confirmations MFA et empreintes de documents peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve de leur intégrité et du droit de les contester. Les changements matériels sont notifiés avant leur entrée en vigueur ; une nouvelle acceptation est demandée lorsque nécessaire.

Le droit français est envisagé. La juridiction B2B, la médiation de la consommation si le service devient accessible aux consommateurs et les procédures amiables doivent être complétées avec l’identité réelle et validées par conseil avant ouverture commerciale.

15. Contact contractuel

Contact provisoire : contact@huteaudigitalfactory.fr. L’adresse postale, le téléphone, le responsable de publication, le service de réclamation et, le cas échéant, le médiateur seront renseignés avant activation.