Confidentialité HDF.
Cette notice couvre le site public et prépare les comptes, espaces d’entreprise, communauté, achats, relations et jeux. L’API d’inscription reste fermée tant que l’identité, les durées et les sous-traitants réels ne sont pas validés.
Responsable et rôles
Le responsable des traitements propres à HDF sera l’entité juridique Huteau Digital Factory, dont la forme, l’adresse, le SIREN et le contact vie privée doivent être renseignés avant ouverture. Pour des données traitées uniquement sur instruction d’une entreprise cliente, HDF peut agir comme sous-traitant selon l’annexe article 28.
Contact provisoire : contact@huteaudigitalfactory.fr.
Données et finalités préparées
- Compte et authentification : identité, e-mail, secrets protégés, facteurs MFA, sessions et preuve des conditions, pour exécuter le service et le sécuriser.
- Entreprise et services : rattachements, rôles, sites, projets, commandes, factures et support, pour exécuter le contrat et respecter les obligations comptables.
- Communauté et relations : publications, commentaires, réactions, invitations, blocages, messages et signalements, pour fournir les fonctions demandées, modérer et défendre les droits.
- Jeux : profil public, avatar, XP, résultats validés, salon, invitations, votes, chat temporaire, actions et données réseau nécessaires à la synchronisation et à la lutte contre la fraude.
- Planning salarié : heures, congés et informations d’équipe uniquement dans le cadre défini par l’employeur client ; aucune décision RH ne doit être prise par le navigateur.
- Sécurité : adresse IP, appareil, journaux, événements, erreurs et preuves d’action, sur la base de la sécurité du service, de l’intérêt légitime documenté et des obligations applicables.
Bases légales et choix
L’exécution du contrat fonde les opérations nécessaires au compte et au service ; les obligations légales fondent notamment la facturation et certaines conservations ; l’intérêt légitime peut fonder la sécurité, la prévention de la fraude et la défense de droits après mise en balance ; un consentement distinct est demandé lorsqu’il est requis, notamment pour la prospection destinée aux particuliers.
L’acceptation des conditions n’est pas un consentement global à tous les traitements. La case de prospection reste facultative, non précochée et retirable sans fermer le compte.
Navigation publique et cookies
Le site public d’information n’intègre ni traqueur publicitaire ni mesure d’audience tierce. L’hébergeur traite toutefois les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Le mur public lit l’API sans cookie de compte ; aucun réseau social n’est contacté avant que la personne choisisse un lien de partage.
Les espaces privés utilisent un cookie de session serveur sécurisé. Aucun mot de passe, ticket de jeu ou jeton d’action ne doit être placé dans le stockage web, une URL ou un journal. Une liste finale des cookies, durées et attributs doit être publiée avant ouverture.
Destinataires et sous-traitants
Les destinataires sont limités aux personnels habilités, à l’entreprise à laquelle le compte est rattaché selon son rôle, aux prestataires indispensables et aux autorités lorsqu’un texte l’exige. La liste finale doit identifier OVHcloud et tout prestataire d’e-mail, paiement, SMS, sécurité ou support réellement activé, avec service, pays, garanties et mécanisme d’information des changements.
Aucun transfert hors Espace économique européen ne doit être supposé. S’il existe, son fondement et les mesures complémentaires sont documentés avant traitement.
Durées à valider
La matrice finale distinguera : compte actif puis délai de clôture, sessions et MFA, journaux de sécurité, invitations, salons et chat temporaire, résultats/XP, contenus et signalements, demandes de support, données RH définies par l’employeur, contrats et pièces comptables. Les factures et pièces comptables suivent les délais légaux applicables ; les autres données ne sont pas conservées par simple commodité.
Tant que chaque durée, point de départ, archive intermédiaire et purge de sauvegarde n’est pas approuvé, l’inscription publique et les modules persistants restent verrouillés.
Vos droits
Selon le traitement : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée. La réponse doit intervenir dans les délais applicables et expliquer tout refus. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Les données d’une entreprise ne sont pas remises à une personne non habilitée : la demande est coordonnée avec le responsable de traitement concerné lorsqu’HDF agit comme sous-traitant.
Sécurité et décisions
HDF prépare HTTPS/WSS, séparation par organisation, MFA, limitation de débit, validation serveur, chiffrement adapté, sauvegardes, restauration et journalisation sans secrets. Les scores, droits, factures, décisions RH et résultats de modération ne sont jamais établis uniquement par le navigateur.
Une violation est gérée selon un processus documenté. Les coordonnées, délais internes, rôles et registre d’incident doivent être finalisés avant production.
Version et état de validation
Version préparatoire 2026-08-25.1. Le serveur d’inscription devra enregistrer la version présentée et son empreinte. Toute évolution matérielle fera l’objet d’une information claire et, si nécessaire, d’une nouvelle acceptation ou d’un nouveau consentement.
Aucun renseignement manquant n’est remplacé par une donnée fictive. Une validation par avocat/DPO reste obligatoire avant ouverture commerciale.